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Bulletin Quotidien Europe N° 12820

27 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 29
CORRIGENDUM / MarchÉ intÉrieur
Règlement 'machines et équipements', la date butoir pour le dépôt des amendements au PE est fixée au 9 novembre

26/10/2021 (Agence Europe)La date butoir pour le dépôt des amendements sur le projet de règlement 'machines et équipements' est fixée au 9 novembre et non au 1er décembre, comme nous l'avions écrit par erreur dans notre article paru lundi 25 octobre (EUROPE B12819A9). C'est la discussion sur les amendements qui aura lieu le 1er décembre, nous a confirmé une source. (PH)

Sommaire

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