login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12817

22 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
Véhicules loués sans chauffeur, le Conseil de l’UE est prêt à négocier avec le Parlement européen
Bruxelles, 21/10/2021 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont arrêté une position commune, mercredi 20 octobre, en vue d'entreprendre les négociations avec le Parlement européen concernant les véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route (2006/1/CE) (EUROPE B12811A11). Le trilogue est prévu pour le 26 octobre prochain.

Les discussions se sont majoritairement focalisées sur la durée limite de location d’un véhicule à partir de laquelle un État...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
BRÈVES