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Bulletin Quotidien Europe N° 12810

13 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 17 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA, la Présidence du Conseil de l'UE précise sa position en matière d'exonération des responsabilités des services d'intermédiation
Bruxelles, 12/10/2021 (Agence Europe)

La Présidence slovène du Conseil de l’UE a terminé de travailler, mercredi 6 octobre, sur la nouvelle version de son texte de compromis concernant les deux premiers chapitres de la proposition de règlement sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12787A12). Le document sera soumis au groupe 'Compétitivité et croissance' du Conseil de l’UE jeudi 14 octobre.

Outre la confirmation de la présence des moteurs de recherche dans la liste des prestataires de services...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : Kiev a sa place dans « la famille européenne », mais pas explicitement au sein de l'UE
AFGHANISTAN : le G20 est prêt à agir pour soutenir l'Afghanistan, mais maintient ses conditions pour reconnaître les talibans
AFGHANISTAN : l'UE va porter à 1 milliard € son soutien aux Afghans pour prévenir une crise humanitaire et socioéconomique majeure
COMMERCE : le groupe Verts/ALE au Parlement européen propose un nouveau règlement pour contrôler les exportations d'armes
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : les ministres européens réservent un accueil positif à la proposition de la Commission instaurant l’HERA
SANTÉ : les eurodéputés arrêtent leur position sur la nouvelle stratégie pharmaceutique de l'Union
AGRICULTURE : une majorité de ministres de l’UE critique la stratégie sur les forêts telle que proposée
AGRICULTURE : les aides en faveur du secteur de la viande porcine se font attendre
AGRICULTURE : 28 organisations agricoles demandent une analyse d’impact globale sur la stratégie 'de la ferme à la table'
PÊCHE : accord politique au Conseil de l’UE sur les quotas 2022 dans les eaux de la mer Baltique
SANTÉ ANIMALE : les ministres de l’UE partagés sur l’ampleur de la révision des règles sur le bien-être animal
BIODIVERSITÉ : directive 'Habitats', la Commission publie un guide sur les obligations de protection stricte des espèces animales dans l'UE
ENVIRONNEMENT : les eurodéputés pressent la Commission de concrétiser rapidement la stratégie 'produits chimiques durables' de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : le PE et le Conseil de l'UE prêts à négocier la réforme d'Europol
AFFAIRES INTÉRIEURES : les eurodéputés prêts à négocier avec le Conseil de l'UE sur la résilience des infrastructures critiques
MIGRATION : les pays du Sud de l'UE s'opposent à une adoption rapide du règlement Eurodac
NUMÉRIQUE : DSA, la Présidence du Conseil de l'UE précise sa position en matière d'exonération des responsabilités des services d'intermédiation
NUMÉRIQUE : DSA, le groupe Verts/ALE au PE alimente le débat au sujet de l'interdiction de la publicité ciblée en ligne
ÉNERGIE : émissions de méthane, une dizaine d’organisations appellent la Commission européenne à proposer un cadre réglementaire couvrant les importations
INSTITUTIONNEL
POLOGNE : Josep Borrell promet « une réponse ferme » à l'arrêt du Tribunal constitutionnel polonais
BUDGET : les eurodéputés justifient le besoin d’un budget 2022 visant à soutenir la reprise après la pandémie
PARLEMENT EUROPÉEN : Stéphane Séjourné seul en lice dans la course à la présidence du groupe Renew Europe
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
BUDGET/FINANCES : l'UE réussit une émission record d'obligations vertes pour financer le Plan de relance européen
ÉCONOMIE - FINANCES
ÉNERGIE/FINANCES : dix États membres publient une tribune appelant à inclure le nucléaire dans la taxonomie de l’UE
CONCURRENCE : la Commission européenne mène des inspections inopinées dans le secteur de la pâte à papier
CONSEIL DE L'EUROPE
FEMMES : avancées notables dans l’application de la Convention d’Istanbul en Slovénie, mais des lacunes subsistent
BRÈVES
AGRICULTURE : les ministres de l’UE soutiennent la candidature espagnole à la présidence du comité de la sécurité alimentaire mondiale
CLIMAT : les eurodéputés approuvent une résolution en vue de la COP26
CLIMAT/SANTÉ : le changement climatique est la plus grande menace pour la santé humaine, alerte l’OMS
ESPACE : gestion du trafic spatial, les États membres restent pusillanimes
EU2022FR : la France épinglée pour l'opacité de la préparation de la Présidence française du Conseil de l'UE début 2022
INDUSTRIE : sécurité des véhicules, la Commission européenne ouvre une période de contribution sur les enregistrements de données d'évènements
JEUNESSE : le collège des commissaires devrait adopter jeudi 14 octobre sa proposition de décision sur l'Année européenne de la jeunesse
NUMÉRIQUE : des entreprises, des associations et des ONG appellent à responsabiliser les plateformes de commerce en ligne dans le cadre du DSA