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Bulletin Quotidien Europe N° 12810

13 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 12 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / BiodiversitÉ
Directive 'Habitats', la Commission publie un guide sur les obligations de protection stricte des espèces animales dans l'UE
Bruxelles, 12/10/2021 (Agence Europe)

À l'heure où les négociations internationales ont repris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (COP15, Kunming, 1re partie), la Commission européenne a publié, mardi 12 octobre, un guide à l'intention des États membres de l'UE relatif à la protection stricte des espèces animales au titre de la directive 92/43/CEE, dite directive 'Habitats'.

Ces lignes directrices clarifient les articles 12 (régime de protection stricte applicable sur tout le territoire des...

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