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Bulletin Quotidien Europe N° 12803

2 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 25
BRÈVES / Transports
La Commission européenne consulte sur la révision des règles relatives aux aides d’État dans le secteur ferroviaire

01/10/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a publié, vendredi 1er octobre, sa feuille de route pour la révision des règles relatives aux aides d’État dans le secteur du transport ferroviaire. La Commission juge que ces règles «ne sont plus adaptées aux évolutions majeures de la réglementation et du marché, telles que l'ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires ». Ainsi, la Commission estime que les prochaines règles devraient faciliter l’entrée de...

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