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Bulletin Quotidien Europe N° 12803

2 octobre 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 25
BRÈVES / Transports
La Commission européenne consulte sur la révision des règles relatives aux aides d’État dans le secteur ferroviaire

01/10/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a publié, vendredi 1er octobre, sa feuille de route pour la révision des règles relatives aux aides d’État dans le secteur du transport ferroviaire. La Commission juge que ces règles « ne sont plus adaptées aux évolutions majeures de la réglementation et du marché, telles que l'ouverture à la concurrence des marchés ferroviaires ». Ainsi, la Commission estime que les prochaines règles devraient faciliter l’entrée de...

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