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Bulletin Quotidien Europe N° 12801

30 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 35 / 37
BRÈVES / NumÉrique
DSA, organisations et associations appellent le Parlement européen à alléger les règles pour les PME

29/09/2021 (Agence Europe) – Des représentants du secteur des petites et moyennes entreprises (PME) ont appelé le Parlement européen, dans une déclaration conjointe publiée mercredi 29 septembre, à alléger les règles de la future loi sur les services numérique (DSA) concernant les PME (EUROPE B12800A7). Les signataires estiment notamment que les discussions au sein du PE « négligent l'existence de modèles commerciaux en ligne à faible risque largement utilisés par les PME...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : réseaux de passeurs, la Commission veut sanctionner les pays tiers qui instrumentalisent la migration
AFFAIRES INTÉRIEURES : libéralisation des visas, les ressortissants moldaves, géorgiens et ukrainiens posent des difficultés à certains États membres
RECHERCHE : la Commission pose les bases de cinq « missions » européennes et promet des avancées climatiques, environnementales et sanitaires d'ici 2030
COMPÉTITIVITÉ : les ministres inquiets de l’impact du Paquet ‘Fit for 55’ sur la compétitivité de l’industrie européenne
AGRICULTURE : les ministres de l’Agriculture de l’UE débattront le 11 octobre du ‘paquet climat’
AGRICULTURE : la Commission européenne lance les travaux sur les semences issues de nouvelles techniques génomiques
ALIMENTATION : la Commission publie sa feuille de route pour un règlement relatif à un système alimentaire durable de l'UE
ALIMENTATION : la Commission lance la plateforme numérique de l'UE sur la prévention des pertes et gaspillages alimentaires
SANTÉ ANIMALE : l’initiative citoyenne européenne ‘Sauvons les abeilles et les agriculteurs’ recueille un million de signatures
PÊCHE : la ministre française de la Mer, Annick Girardin, dénonce « un nouveau refus des Britanniques de mettre en application les conditions de l’accord du Brexit »
ENVIRONNEMENT : il y a moins d'accidents industriels majeurs grâce à la directive de l'UE 'Seveso III', selon un rapport de la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : la pollution industrielle de l’air en Europe a causé entre 277 et 433 milliards € de coûts sociétaux en 2017, estime l’AEE
ÉNERGIE : malgré une hausse des incidents, la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer est restée élevée en 2019, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : la Commission publie des recommandations pour aider les États membres à mettre en œuvre le principe de primauté de l’efficacité énergétique
NUMÉRIQUE : DSA-DMA, le Conseil européen devrait appeler à un accord d'ici le printemps 2022
TRANSPORTS : conclusion de l'accord UE-Corée du Sud dans le domaine des services aériens, les États membres appelés à approuver la décision du Conseil
CONSOMMATEURS : les entreprises lauréates du Prix européen de la sécurité des produits sont dévoilées
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : la hausse des prix énergétiques s'invite à l'agenda des ministres des Finances de la zone euro
ÉCONOMIE : le plan hongrois de relance ne devrait pas être approuvé en l'état, requièrent plusieurs ONG
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE et les États-Unis lancent les travaux de leur Conseil pour le commerce et les technologies
BALKANS OCCIDENTAUX : Mme von der Leyen appelle la Serbie et le Kosovo à dialoguer sous les auspices de l’UE
CHINE : M. Borrell plaide pour un engagement intense de l’UE et de la Chine dans les domaines importants, malgré les différends
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MAROC : le Tribunal de l'UE annule les deux accords UE/Maroc sur les échanges commerciaux et la pêche
CONCURRENCE : amendes confirmées pour les fabriquants japonais de condensateurs électrolytiques 
JUSTICE : meurtre du journaliste Jan Kuciak, le Tribunal de l'UE rejette le recours de Marian Kočner contre Europol
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : encore plusieurs points de désaccord et quelques « lignes rouges » dans les négociations interinstitutionnelles sur le rôle de l'EMA
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe confortée dans sa volonté de lier droits humains et respect de l’environnement
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle spécialité traditionnelle garantie (STG) de Roumanie
COHÉSION : le Conseil de l'UE adopte définitivement la réserve sur l’ajustement au 'Brexit'
COMMISSION EUROPÉENNE : nomination de deux nouvelles directrices dans les départements informatique et fiscalité
DROITS FONDAMENTAUX : Vote massif de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour consacrer le droit à un environnement sain
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : l'Alliance circulaire sur les plastiques progresse pour utiliser 10 millions de tonnes de plastique recyclé par an d'ici à 2025
ÉNERGIE : la hausse des prix de l’énergie s’invite à l’agenda du prochain sommet européen
KIRGHIZISTAN : M. Borrell appelle à la protection d’un environnement médiatique ouvert
NUMÉRIQUE : DSA, organisations et associations appellent le Parlement européen à alléger les règles pour les PME
PÊCHE : propositions de la Commission européenne sur le nouvel accord de pêche UE/Mauritanie
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue de l'harmonisation des règles en matière de signalisation des trains de marchandises