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Bulletin Quotidien Europe N° 12801

30 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 37
BRÈVES / CohÉsion
Le Conseil de l'UE adopte définitivement la réserve sur l’ajustement au 'Brexit'

29/09/2021 (Agence Europe) – Le Conseil de l’UE a adopté, mardi 28 septembre, le règlement établissant une réserve d’ajustement au Brexit. Dotée de 5 milliards d’euros, la réserve vise à soutenir les régions qui sont le plus affectées par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (EUROPE B12743A6). Le règlement entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'Union européenne, dans la première quinzaine d'octobre, indique le Conseil dans...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : réseaux de passeurs, la Commission veut sanctionner les pays tiers qui instrumentalisent la migration
AFFAIRES INTÉRIEURES : libéralisation des visas, les ressortissants moldaves, géorgiens et ukrainiens posent des difficultés à certains États membres
RECHERCHE : la Commission pose les bases de cinq « missions » européennes et promet des avancées climatiques, environnementales et sanitaires d'ici 2030
COMPÉTITIVITÉ : les ministres inquiets de l’impact du Paquet ‘Fit for 55’ sur la compétitivité de l’industrie européenne
AGRICULTURE : les ministres de l’Agriculture de l’UE débattront le 11 octobre du ‘paquet climat’
AGRICULTURE : la Commission européenne lance les travaux sur les semences issues de nouvelles techniques génomiques
ALIMENTATION : la Commission publie sa feuille de route pour un règlement relatif à un système alimentaire durable de l'UE
ALIMENTATION : la Commission lance la plateforme numérique de l'UE sur la prévention des pertes et gaspillages alimentaires
SANTÉ ANIMALE : l’initiative citoyenne européenne ‘Sauvons les abeilles et les agriculteurs’ recueille un million de signatures
PÊCHE : la ministre française de la Mer, Annick Girardin, dénonce « un nouveau refus des Britanniques de mettre en application les conditions de l’accord du Brexit »
ENVIRONNEMENT : il y a moins d'accidents industriels majeurs grâce à la directive de l'UE 'Seveso III', selon un rapport de la Commission européenne
ENVIRONNEMENT : la pollution industrielle de l’air en Europe a causé entre 277 et 433 milliards € de coûts sociétaux en 2017, estime l’AEE
ÉNERGIE : malgré une hausse des incidents, la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer est restée élevée en 2019, selon la Commission européenne
ÉNERGIE : la Commission publie des recommandations pour aider les États membres à mettre en œuvre le principe de primauté de l’efficacité énergétique
NUMÉRIQUE : DSA-DMA, le Conseil européen devrait appeler à un accord d'ici le printemps 2022
TRANSPORTS : conclusion de l'accord UE-Corée du Sud dans le domaine des services aériens, les États membres appelés à approuver la décision du Conseil
CONSOMMATEURS : les entreprises lauréates du Prix européen de la sécurité des produits sont dévoilées
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : la hausse des prix énergétiques s'invite à l'agenda des ministres des Finances de la zone euro
ÉCONOMIE : le plan hongrois de relance ne devrait pas être approuvé en l'état, requièrent plusieurs ONG
ACTION EXTÉRIEURE
ÉTATS-UNIS : l'UE et les États-Unis lancent les travaux de leur Conseil pour le commerce et les technologies
BALKANS OCCIDENTAUX : Mme von der Leyen appelle la Serbie et le Kosovo à dialoguer sous les auspices de l’UE
CHINE : M. Borrell plaide pour un engagement intense de l’UE et de la Chine dans les domaines importants, malgré les différends
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MAROC : le Tribunal de l'UE annule les deux accords UE/Maroc sur les échanges commerciaux et la pêche
CONCURRENCE : amendes confirmées pour les fabriquants japonais de condensateurs électrolytiques 
JUSTICE : meurtre du journaliste Jan Kuciak, le Tribunal de l'UE rejette le recours de Marian Kočner contre Europol
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : encore plusieurs points de désaccord et quelques « lignes rouges » dans les négociations interinstitutionnelles sur le rôle de l'EMA
CONSEIL DE L'EUROPE
DROITS FONDAMENTAUX : l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe confortée dans sa volonté de lier droits humains et respect de l’environnement
BRÈVES
AGRICULTURE : la Commission européenne approuve une nouvelle spécialité traditionnelle garantie (STG) de Roumanie
COHÉSION : le Conseil de l'UE adopte définitivement la réserve sur l’ajustement au 'Brexit'
COMMISSION EUROPÉENNE : nomination de deux nouvelles directrices dans les départements informatique et fiscalité
DROITS FONDAMENTAUX : Vote massif de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe pour consacrer le droit à un environnement sain
ÉCONOMIE CIRCULAIRE : l'Alliance circulaire sur les plastiques progresse pour utiliser 10 millions de tonnes de plastique recyclé par an d'ici à 2025
ÉNERGIE : la hausse des prix de l’énergie s’invite à l’agenda du prochain sommet européen
KIRGHIZISTAN : M. Borrell appelle à la protection d’un environnement médiatique ouvert
NUMÉRIQUE : DSA, organisations et associations appellent le Parlement européen à alléger les règles pour les PME
PÊCHE : propositions de la Commission européenne sur le nouvel accord de pêche UE/Mauritanie
TRANSPORTS : la Commission européenne consulte en vue de l'harmonisation des règles en matière de signalisation des trains de marchandises