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Bulletin Quotidien Europe N° 12801

30 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Maroc
Le Tribunal de l'UE annule les deux accords UE/Maroc sur les échanges commerciaux et la pêche
Bruxelles, 29/09/2021 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne (CJUE) a donné raison aux indépendantistes du Front Polisario qui reprochent à l'UE et au Maroc de ne pas les avoir consultés avant de conclure deux accords qui touchent au territoire du Sahara occidental, dans deux arrêts rendus mercredi 29 septembre (affaires T-279, 344 et 356/19). Il a en effet annulé les deux accords entre l'UE et le Maroc conclus en 2019 sur les échanges commerciaux et la pêche. 

En 2016, la Cour de justice de l'UE avait...

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