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Bulletin Quotidien Europe N° 12801

30 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 15 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA-DMA, le Conseil européen devrait appeler à un accord d'ici le printemps 2022
Bruxelles, 29/09/2021 (Agence Europe)

Le Conseil européen devrait appeler le Conseil de l'UE et le Parlement européen, lors de son sommet des 21 et 22 octobre prochains, à mettre l’accent sur les lois en matière de services numériques (DSA) et de marchés numériques (DMA), afin de parvenir à un accord « d’ici le printemps 2022 » (EUROPE B12800A7).

Selon le projet de conclusions du Conseil européen obtenu par EUROPE, les dirigeants insistent également sur la nécessité de développer la coordination entre les...

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