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Bulletin Quotidien Europe N° 12800

29 septembre 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA-DMA, les groupes politiques du Parlement européen sur des positions toujours éloignées
Bruxelles, 28/09/2021 (Agence Europe)

Les députés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen se sont penchés, lundi 27 septembre, sur les amendements déposés concernant la loi sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B12780A2) et la loi sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12790A3).

Concernant le DMA, même si les différentes formations politiques s’accordent globalement sur le fond, les avis « restent très divergents » sur un certain...

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