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Bulletin Quotidien Europe N° 12800

29 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 7 / 33
POLITIQUES SECTORIELLES / NumÉrique
DSA-DMA, les groupes politiques du Parlement européen sur des positions toujours éloignées
Bruxelles, 28/09/2021 (Agence Europe)

Les députés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) du Parlement européen se sont penchés, lundi 27 septembre, sur les amendements déposés concernant la loi sur les marchés numériques (DMA) (EUROPE B12780A2) et la loi sur les services numériques (DSA) (EUROPE B12790A3).

Concernant le DMA, même si les différentes formations politiques s’accordent globalement sur le fond, les avis «restent très divergents » sur un certain...

Sommaire

REPÈRES
Repères : Le couple franco-allemand, rupture à Berlin, continuité à Paris ?
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉNERGIE : les eurodéputés prêts à entamer les négociations avec le Conseil de l’UE sur la révision du règlement RTE-E
CLIMAT : feu vert des eurodéputés au projet de rapport de María Spyráki sur les émissions de méthane
RECHERCHE : le Conseil de l'UE adopte des conclusions sur la place de la recherche européenne dans le monde et conclut un accord avec le PE sur la métrologie
INDUSTRIE : terres rares, les eurodéputés soutiennent l’extraction minière dans l'UE et les pays tiers pour soutenir le Pacte vert européen
BREVETS : le processus de ratification de la juridiction unifiée du brevet en bonne voie
NUMÉRIQUE : DSA-DMA, les groupes politiques du Parlement européen sur des positions toujours éloignées
NUMÉRIQUE : DGA, le Conseil de l'UE précise sa position sur la réutilisation des données en vue des négociations avec le Parlement
ENVIRONNEMENT : les États membres s'accordent sur la position de l'UE pour la septième session de la Convention internationale d'Aarhus
AGRICULTURE : les politiques de l'UE n'empêchent pas les agriculteurs de consommer trop d'eau, analyse la Cour des comptes de l'UE
PÊCHE : le problème des licences de pêche dans les îles anglo-normandes inquiète les eurodéputés
MIGRATION : pas de percée entre les États membres pour adopter rapidement le règlement 'filtrage' des migrants aux frontières extérieures
SANTÉ : la Commission européenne lance une consultation publique sur la révision des législations sur les médicaments
CONSOMMATEURS : Commission européenne et autorités nationales demandent à Volkswagen d'indemniser toutes les victimes du Dieselgate
ÉCONOMIE - FINANCES
FISCALITÉ : liste 'noire' européenne des paradis fiscaux, statu quo recommandé sur le sort réservé à la Turquie
AIDES D'ÉTAT : feu vert à la carte des aides à finalité régionale 2022-2027 pour la Pologne
ACTION EXTÉRIEURE
BALKANS OCCIDENTAUX : Mme von der Leyen plaide pour la tenue des premières conférences intergouvernementales avec l’Albanie et la Macédoine du Nord d’ici fin 2021
DÉVELOPPEMENT : les eurodéputés préparent leurs recommandations pour renforcer l’action humanitaire future de l’UE
ÉTATS-UNIS : Conseil UE/États-Unis pour le commerce et les technologies, les entreprises européennes et américaines veulent des réponses concrètes
ÉTATS-UNIS : les eurodéputés se demandent comment coopérer avec Washington pour réguler les subventions étrangères
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés renforcent les crédits 2022 pour les programmes en faveur de la relance de l'économie post-pandémie
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ÉCONOMIE : les plans de relance autrichien, croate et tchèque reçoivent un préfinancement
SANTÉ : l'EMA examine une demande d'utilisation d'une troisième dose du vaccin contre la Covid-19 de Moderna
CONSEIL DE L'EUROPE
RUSSIE : un opposant au Kremlin appelle l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe à ne pas reconnaître la délégation russe issue des dernières législatives
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : les ressortissants croates bientôt exemptés de visas de court séjour pour se rendre aux États-Unis
ARABIE SAOUDITE : premier Dialogue sur les droits de l’homme avec l’UE
EMPLOI : 17 États membres de l'UE reconnaissent la Covid-19 comme une maladie professionnelle
ÉNERGIE : CAN Europe appelle l’UE à sortir du traité sur la Charte de l’énergie
MÉDIAS : l'UE finance la création d'une base de données centralisant des informations sur la propriété des médias dans chaque État membre
MIGRATION : Ylva Johansson se rendra en Turquie dans deux semaines pour poursuivre le dialogue sur la migration
MIGRATION : Ylva Johansson en Pologne ce 30 septembre
MOLDAVIE : l’UE verse une aide de 36,4 millions €
SOCIAL/CLIMAT : les négociations au Conseil de l'UE sur le Fonds social pour le climat devraient réellement débuter le 12 octobre