La Commission européenne a nommé, vendredi 24 septembre, quatre experts qui l'assisteront dans la sélection des arbitres pour les différends commerciaux. Chaque accord commercial signé par l'UE prévoit un ensemble de panellistes et experts mobilisés en cas de différend.
En décembre, la Commission avait lancé un recrutement d'arbitres (EUROPE B12626A23) pour alimenter le pool d'individus qui pourront, plus tard, être mobilisés pour un panel d'arbitrage.
Les quatre membres...