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Bulletin Quotidien Europe N° 12797

24 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 28 / 32
BRÈVES / Entreprises
Transparence fiscale pays par pays, Chypre et la Suède votent contre l'accord PE/Conseil 

23/09/2021 (Agence Europe) – Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne (Coreper) ont adopté, mercredi 22 septembre, leur position en première lecture en vue d’une validation formelle de l'accord interinstitutionnel sur la proposition de directive visant à accroître la transparence fiscale pays par pays (‘public country by country reporting’ ou CBCR) (EUROPE B12737A20). Chypre et la Suède ont voté contre l'accord et la République tchèque,...

Sommaire

POLITIQUES SECTORIELLES
MARCHÉ INTÉRIEUR : la Commission européenne veut simplifier les systèmes de chargement pour un certain nombre d'appareils électroniques
MARCHÉ INTÉRIEUR : la politique industrielle face au nouveau paquet européen 'Fit for 55' sera à l'agenda du Conseil 'Compétitivité'
TRANSPORTS : infrastructures pour les carburants alternatifs dans l'UE, les États membres attendent plus de flexibilité de la part de la Commission
CLIMAT : la Présidence slovène du Conseil de l’UE met sur la table un nouveau projet de conclusions en vue de la COP26
CLIMAT/FINANCES : plus de 150 ONG exhortent la Commission à ne pas inclure le gaz fossile dans la taxonomie de l’UE
AGRICULTURE : les institutions de l'UE lancent la première 'journée européenne du bio'
AGRICULTURE : des eurodéputés Renew Europe se mobilisent pour défendre la production française de lavande
PÊCHE : la Commission européenne identifie des « lacunes » dans la mise en œuvre du règlement sur les mesures techniques
ENVIRONNEMENT : la révision des normes de qualité de l'air de l'UE tiendra compte des nouvelles recommandations de l'OMS, assure la Commission
BIODIVERSITÉ : à l'ONU, Ursula von der Leyen annonce pour novembre des objectifs européens contraignants de restauration de la nature
MIGRATION : la commissaire européenne Ylva Johansson bientôt en Pologne pour voir la situation à la frontière avec la Biélorussie
ÉNERGIE : trente organisations demandent l'interdiction progressive de la vente des chaudières à combustibles fossiles
ACTION EXTÉRIEURE
UKRAINE : selon la Cour des comptes européenne, le soutien de l’UE en faveur des réformes est inefficace pour lutter contre la grande corruption
SERBIE/KOSOVO : l’UE appelle à l’apaisement immédiat dans le nord du Kosovo
ÉTATS-UNIS : MM. Borrell et Blinken s’engagent à travailler sur des mesures pratiques pour approfondir le dialogue transatlantique
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : le stress test de l'institut monétaire démontre le coût de l'impréparation au dérèglement climatique
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : L’UE et les États-Unis lancent un nouveau partenariat pour aider à vacciner 70% de la population mondiale d’ici 2022
SANTÉ : une première réunion interinstitutionnelle sur le dossier 'ECDC' et une deuxième réunion concernant l'EMA prévues les 27 et 30 septembre
INSTITUTIONNEL
TRANSPARENCE : les vingt-sept États membres préconisent une transparence accrue du processus législatif de l'UE
COUR DE JUSTICE DE L'UE
INDUSTRIE : Dieselgate, le propriétaire d’un véhicule truqué est en droit de demander l’annulation du contrat d’achat du véhicule, estime l’avocat général
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE
TÉLÉCOMMUNICATIONS : atteinte à l'indépendance de l'autorité de régulation polonaise des télécommunications, la Commission saisit la Cour de justice de l'UE
AFFAIRES INTÉRIEURES : directive 'armes à feu', la Commission requiert des amendes financières contre le Luxembourg
PÊCHE : la France et l'Espagne dans le collimateur de la Commission européenne sur le respect de l'obligation de débarquement
BRÈVES
BUDGET : État de droit, la Commission attend les réactions des pays de l’UE aux lignes directrices avant d’envoyer les premières notifications
COMMERCE : recommandation de la Commission pour accompagner la mise en œuvre du contrôle des exportations de biens à double usage
DROITS FONDAMENTAUX : le groupe Renew Europe au PE se félicite que la région polonaise de Swietokrzyskie renonce à son statut de 'zone sans LGBTI'
DROITS FONDAMENTAUX : Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović s’oppose aux propositions britanniques concernant le traitement des « Troubles » du passé en Irlande du Nord
ENTREPRISES : transparence fiscale pays par pays, Chypre et la Suède votent contre l'accord PE/Conseil 
HONDURAS : l'UE va déployer une mission d'observation en vue des élections législatives de fin novembre
OMC : le commerce mondial des services reprend doucement au troisième trimestre
SOCIAL : Le prochain Conseil ‘EPSCO’ sera dédié au processus budgétaire 'Semestre européen'
TRANSPORTS : une coalition d'acteurs du secteur des transports appelle l'UE à se concentrer sur la mobilité urbaine