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Bulletin Quotidien Europe N° 12797

24 septembre 2021
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
BRÈVES / Commerce
Recommandation de la Commission pour accompagner la mise en œuvre du contrôle des exportations de biens à double usage

23/09/2021 (Agence Europe)Après l'entrée en vigueur, le 9 septembre, du règlement sur les exportations des biens à double usage, la Commission européenne a publié une recommandation qui doit accompagner sa mise en œuvre, à destination des organismes de recherche, le 23 septembre. Elle fournit un cadre pour aider les organismes de recherche à identifier, gérer et atténuer les risques associés aux contrôles des exportations de biens à double usage. La recommandation pourra...

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