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Bulletin Quotidien Europe N° 12795

22 septembre 2021
BRÈVES / Transports
La Commission consulte en vue d'harmoniser les méthodes d'évaluation pour rendre le transport routier plus sûr

21/09/2021 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, lundi 20 septembre, une consultation concernant l’établissement d’une formule de calcul commune que les autorités nationales des États membres de l’UE devraient utiliser pour calculer le risque des transporteurs routiers établis sur leur territoire. Cette formule, basée sur la gravité, le nombre et la fréquence des incidents et infractions commises par une entreprise, doit permettre de mieux cibler les contrôles...

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