login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12776

26 août 2021
CONSEIL DE L'EUROPE / SantÉ
La Cour européenne des droits de l’homme rejette la demande de pompiers français opposés à l’obligation vaccinale contre la Covid-19
25/08/2021 (Agence Europe)

25/08/2021 (Agence Europe)La Cour européenne des droits de l’homme a rejeté les demandes de « mesures provisoires » introduites par 672 pompiers français opposés à l’obligation vaccinale contre la Covid-19.

Leur requête est fondée sur les articles 2 (droit à la vie) et 8 (droit à la vie privée et familiale) de la Convention et ils réclamaient en urgence l'activation de l’article 39 prévoyant la mise en place de « mesures provisoires » lorsque les requérants...

Sommaire

DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES