Les pages d’accueil des sites Internet des trois institutions fondamentales de l'Union européenne présentent des points communs : les questions sanitaires, les voyages dans l’Union et la relance économique. Si seul le Conseil évoque le problème posé à Chypre par la Turquie (EUROPE 12770/1), Parlement européen et Commission européennne mettent aussi l’accent sur l’action climatique et l’opportunité démocratique offerte par la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
Indiscutablement, l’adoption de la « loi climat », l’impressionnant paquet législatif proposé par la Commission le 14 juillet pour réaliser le Pacte vert (Fit for 55) et sa stratégie forestière, dévoilée trois jours plus tard, constituent des avancées majeures (EUROPE 12762/1, 12764/1). L’action commune anti-Covid se révèle un succès : 70% de la population adulte de l’UE a reçu au moins une dose de vaccin (EUROPE 12770/9). Alors que le variant Delta constitue un nouveau défi, l’on manque de candidats à la vaccination, mais sûrement pas de réserves de sérum. Le certificat Covid numérique européen a été adopté en un temps record et facilite les déplacements. Le paquet législatif « Union de la santé » a bien progressé au Conseil de l’UE. Qu’il s’agisse du réchauffement climatique ou de la pandémie, les institutions sont donc en phase avec les préoccupations des citoyens exprimées par les Eurobaromètres.
Par ailleurs, la stratégie de relance économique se concrétise : 16 plans nationaux ont déjà été adoptés, ouvrant la voie à des emprunts par la Commission et aux versements destinés aux États concernés. La Présidence portugaise du Conseil de l’UE a réussi à faire adopter un accord global sur la Politique agricole commune. Une dynamique est lancée dans les domaines énergétique et spatial. Des propositions sérieuses pour lutter contre le blanchiment d’argent sont à présent sur la table. L’Union reste ferme et soudée sur le respect de l’accord relatif au Brexit. Une collaboration fructueuse s’est nouée avec la nouvelle administration américaine. L’on peut mettre au crédit du Conseil européen les mesures punitives contre la dictature biélorusse.
Tous ces éléments positifs méritent d’être salués. Sont-ils pour autant des indicateurs définitifs d’une grande santé de l’Union ?
Un échec patent est son impuissance à rendre effectif l’élargissement aux Balkans occidentaux. L’ouverture des négociations avec la Macédoine du Nord et l’Albanie a été décidée en mars 2020. Depuis lors, 26 pays s’alignent de fait sur la Bulgarie, qui bloque tout au nom d’un contentieux culturel avec les Macédoniens. Quelle autorité se lèvera pour dire que c’en est assez ? L’Union se décrédibilise de plus en plus et paiera un jour la facture de sa passivité.
Elle vit aussi dans l’illusion d’une normalisation possible des relations avec la Russie et la Turquie, deux régimes autoritaires prêts à user de la force, face à une grande entité qui s’y refuse ; la Crimée et Chypre sont des exemples éclairants. Plus loin, s’agissant de la situation au Proche-Orient, l’Union reste divisée, mettant quelque espoir dans le nouveau gouvernement israélien, mais assistant à la destruction des infrastructures qu’elle a elle-même financées en terre palestinienne. Le Conseil préfère se focaliser sur des sanctions possibles contre la classe politique libanaise, au motif que celle-ci ne s’accorde pas sur la formation d’un gouvernement, sanctions qui constitueraient un précédent singulier.
En interne, il est temps de s’interroger sur l’évolution de la relation entre le Parlement et la Commission. Que les eurodéputés se plaignent de l’opacité des contrats relatifs à la livraison de vaccins ou de la porosité des services de la Commission à l’action de certains lobbies (gaz, nucléaire, pesticides…) n’est rien à côté du double contentieux qui a vu récemment le jour.
D’abord, le Parlement est loin d’avoir digéré l’accord du Conseil européen de décembre relatif à la mise en œuvre du règlement sur la conditionnalité pour la protection du budget de l’Union et, plus spécialement, le rôle imposé à la Commission. Dans ses résolutions des 25 mars, 10 juin et 8 juillet, le ton est devenu de plus en plus cinglant. Les lignes directrices préparées par la Commission en vue de donner son effectivité au règlement sont jugées superfétatoires ; malgré une lettre du Président Sassoli, le délai du 1er juin fixé par le Parlement n’a pas été respecté. Une action judiciaire contre la Commission est envisagée tandis que celle-ci attend l’arrêt de la Cour de Justice (à la suite des recours introduits contre le règlement par la Pologne et la Hongrie) pour peaufiner ses lignes directrices. Mais les juges, qui, bien sûr, n’étaient pas parties à l’accord de décembre, ne se laissent pas impressionner par des exigences de calendrier. Alors que le règlement visait à faire respecter l’État de droit dès le 1er janvier, les lignes directrices deviennent de jour en jour un alibi honteux.
Ensuite, alors que le paquet 'nouvelles ressources propres' était à l’agenda de la réunion du Collège des Commissaires du 20 juillet, il a été reporté à l’automne - d’où une nouvelle protestation du président du Parlement : ce paquet était une condition préalable au consentement des eurodéputés sur le cadre financier pluriannuel 2021-2027, figurait dans l’accord interinstitutionnel de décembre 2020 et importe pour le remboursement du Plan de relance.
Pour ces deux raisons, la Commission risque de perdre petit à petit la confiance du Parlement. Cela ne faciliterait pas l’adoption de son ambitieux paquet climatique, où manquent non seulement une solide évaluation d’impact social, mais aussi une référence aux nouvelles ressources propres, ce qui a sans doute entraîné le vote négatif du commissaire Hahn lors de la réunion du Collège.
Plus grave : il faut déceler la progression insidieuse d’une culture d’extrême droite au sein de l’Union. Premier indicateur : le Pacte sur la migration et l’asile, proposé depuis près d’un an, qui fait l’objet d’une polarisation. Les progrès sur la solidarité avec les pays de première entrée sont nuls. Les considérations humanitaires passent à l’arrière-plan. Les finalités permettant un consensus sont l’expulsion des allogènes (organisation des retours, rôle ambigu de l’agence Frontex sur les refoulements) et l’élitisme (accueil de migrants économiques, fondé sur le niveau d’éducation).
Deuxième indicateur : le nationalisme ouvertement affirmé, qui se traduit par une contestation de la primauté du droit de l’Union et des décisions de sa Cour de Justice, par des atteintes à la liberté de circulation des personnes et des coups de canif répétés dans les accords de Schengen et les recommandations adoptées conjointement, par la constitution officielle d’une coalition des États ou partis politiques ouvertement nationalistes ou encore par le recours à la procédure plébiscitaire, hostile aux valeurs de l’Union, comme on le voit en Hongrie.
Troisième indicateur : les atteintes persévérantes aux valeurs de l’Union et à l’État de droit, qu’il s’agisse de la mise au pas du système judiciaire, du déséquilibre des pouvoirs, de l’homophobie et des attaques contre toutes les personnes LBGTIQ+, du recul de la liberté de la presse et de la sécurité des journalistes, de l’insuffisance dans la lutte contre la corruption ou des pressions contre les éléments de la société civile critiques à l’égard du régime existant. Il faut lire d’urgence le rapport 2021 sur l’État de droit dévoilé par la Commission le 20 juillet (EUROPE 12766/2). Certes, des évolutions positives et des réformes sont signalées, mais le tableau général est sombre. Par exemple, selon des classements internationaux, l’indépendance politique des médias est considérée comme à haut risque en Bulgarie, en Hongrie, à Malte, en Pologne, en Roumanie et en Slovénie.
Comment faire respecter les valeurs et l’État de droit dans l’UE ? L’on ne s’attardera pas sur l’inefficacité de l’article 7 TUE, rédigé de manière imbécile. Le règlement sur la conditionnalité, cité plus haut, a été adopté notamment pour compenser cette inefficacité ; l’on en voit le sort. Il reste alors le déclenchement de procédures d’infraction ciblées, comme la Commission en a encore décidé, le 15 juillet, contre la Hongrie et la Pologne. Mais entre une lettre de mise en demeure et un arrêt de la Cour de Justice, beaucoup de temps peut s’écouler, mis à profit par un régime pour prendre de nouvelles mesures illégales. Notre système institutionnel court ainsi derrière les régimes délictueux, qui ont toujours quelques coups d’avance.
La Hongrie doit-elle rester membre de l’Union ? La question a été ouvertement posée au Conseil européen de juin. Elle a aussi été évoquée au Parlement à propos de la Pologne. Cela donne une idée du niveau de dégradation de la situation.
Pour faire mieux respecter l’État de droit, mais aussi pour être performante sur d’autres enjeux, l’Union devrait modifier son droit primaire. Sur ce plan, il n’y a rien à attendre de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Notre système institutionnel est capable de faire des projections énergétiques, climatiques, démographiques, économiques et technologiques jusqu’en 2030, voire 2050, mais sûrement pas sur l’évolution du système lui-même. Futuriste par essence, la Commission est muette en l’occurrence.
Ainsi, le traité de Lisbonne, signé en d’autres temps, serait encore d’application durant les prochaines décennies. Bonne chance, chers décideurs, pour atteindre tous nos objectifs grandioses en traînant ce boulet !
Renaud Denuit