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Bulletin Quotidien Europe N° 12761

14 juillet 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / Environnement
Accès du public à la justice, le PE et le Conseil de l’UE parviennent à un accord provisoire concernant la modification du règlement 'Aarhus'
Bruxelles, 13/07/2021 (Agence Europe)

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’Union européenne ont trouvé un accord provisoire concernant la proposition de modification du règlement de l’UE (1367/2006) sur l’accès du public à la justice en matière d’environnement (dit ‘règlement Aarhus’), afin de le rendre pleinement conforme à la convention internationale d’Aarhus, lundi 12 juillet, à l’issue de la troisième session de négociations interinstitutionnelles (‘trilogues’).

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