La commission des affaires économiques et monétaires (ECON) du Parlement européen a adopté, mardi 13 juillet (47 voix pour, 4 contre, 8 abstentions), le projet de rapport (EUROPE B12677A12) élaboré par Johan Van Overtveldt (CRE, belge) sur le régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (‘Distributed Ledger Technology‘ ou DLT).
Les négociations sur ce texte ont en effet été plus...