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Bulletin Quotidien Europe N° 12758

9 juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 34 / 37
BRÈVES / FiscalitÉ
BusinessEurope demande à la Commission européenne de renoncer à sa redevance numérique pour le moment

08/07/2021 (Agence Europe)BusinessEurope a adressé, le 7 juillet, une lettre à la présidente de la Commission européenne lui demandant de renoncer, pour le moment, à son projet de redevance numérique (‘digital levy’), dont la présentation est attendue le 20 juillet. « À la lumière des progrès récents du Cadre inclusif de l'OCDE, et compte tenu du fait que des députés européens de premier plan ont demandé à la Commission d'abandonner la proposition, nous vous...

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