Saisie par la Commission de suivi de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, la Commission de Venise a publié, lundi 5 juillet, un avis sur le 9e amendement à la Loi fondamentale adopté par le Parlement hongrois en décembre 2020.
Cet amendement couvre différents domaines et son impact ne pourra être mesuré qu’à l’aune des modifications législatives qu’il entraînera, précisent les experts en droit constitutionnel du Conseil de l’Europe.
Toutefois, les...