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Bulletin Quotidien Europe N° 12752

1er juillet 2021
Sommaire Publication complète Par article 22 / 28
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
La résolution de Banca delle Marche est essentiellement due à sa défaillance, selon le Tribunal de l'UE
Bruxelles, 30/06/2021 (Agence Europe)

La résolution, fin 2015, de Banca delle Marche par les autorités italiennes a été essentiellement déterminée par sa défaillance et la Commission européenne ne peut pas être tenue pour responsable d’avoir empêché son sauvetage par le fonds interbancaire de protection des dépôts (FITD), a estimé le Tribunal de l'Union européenne dans un arrêt rendu mercredi 30 juin (affaire T-635/19).

Plusieurs entités actionnaires de Banca delle Marche estiment que le comportement de la...

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