login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12748

25 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 32 / 37
COUR DE JUSTICE DE L'UE / BiodiversitÉ
Parc national de Doñana, l'Espagne condamnée pour manquement au droit de l'UE
Bruxelles, 24/06/2021 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'Union européenne a condamné l'Espagne, jeudi 24 juin, pour infraction aux directives de protection de la nature - les directives ‘Habitats’ (92/43/CEE) et ‘Oiseaux’ (2009/147/CE) - qui l'obligent à protéger les masses d'eaux souterraines et les habitats naturels, tels que les mares temporaires méditerranéennes, dans l'espace naturel de Doñana en Andalousie (affaire C-559/19) (EUROPE B12179A32).

En dehors de ces zones protégées, se trouvent les zones...

Sommaire

CONSEIL EUROPÉEN
ACTION EXTÉRIEURE
SOCIAL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN
POLITIQUES SECTORIELLES
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES