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Bulletin Quotidien Europe N° 12742

17 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 9 / 34
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Le PE doit être une « force de proposition » sur la réécriture du Code de conduite sur la fiscalité des entreprises, selon Aurore Lalucq
Bruxelles, 16/06/2021 (Agence Europe)

La sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen poursuit sa réflexion sur la manière de mieux lutter contre les pratiques fiscales dommageables au sein de l'UE. Mercredi 16 juin, les eurodéputés ont passé en revue les 224 amendements déposés au projet de rapport d'initiative (EUROPE B12711A6) élaboré par Aurore Lalucq (S&D, française). Interrogée par EUROPE à l'issue de la réunion, l'eurodéputée a livré ses ambitions pour les négociations à...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
RUSSIE : le Haut Représentant de l’UE propose de renforcer la stratégie envers le pays autour des axes ‘riposter, contenir et dialoguer’
BIÉLORUSSIE : les ambassadeurs des États membres approuvent l’adoption de sanctions de l'UE à l’encontre de 78 personnes et de sept entités
SUISSE : les eurodéputés inquiets à propos de la suite des relations commerciales avec Berne
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les résidents de huit nouveaux pays et territoires, dont les États-Unis, autorisés à revenir dans l'UE pour des voyages non essentiels
SANTÉ : l'UE se dotera d'un nouveau système européen de collecte d'informations sur les pandémies et d'un « épidémiologiste en chef »
COHÉSION : REACT-EU, la Commission européenne approuve plus de 2 milliards € pour cinq États membres
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
EUROGROUPE : incertitude sur la capacité des pays de la zone euro à arrêter un plan de travail en vue de finaliser l'union bancaire
ÉCONOMIE : l'orientation budgétaire expansionniste de la zone euro est « appropriée », estime le Comité budgétaire européen
FISCALITÉ : le PE doit être une « force de proposition » sur la réécriture du Code de conduite sur la fiscalité des entreprises, selon Aurore Lalucq
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : les États membres donnent mandat à la Présidence portugaise du Conseil de l'UE de relancer les négociations avec le PE sur la nouvelle Agence européenne de l'asile
MIGRATION : les eurodéputés veulent savoir comment se déroulera concrètement l'aide aux retours volontaires de migrants
ÉNERGIE : révision de la directive ‘RED II’, un document provisoire confirme l’intention de la Commission européenne de viser entre 38 et 40% d’énergie renouvelable d’ici 2030
TRANSPORTS : le Parlement européen et le Conseil s'accordent sur la directive 'Eurovignette'
RECHERCHE : la Commission européenne adopte le programme principal de travail d'Horizon Europe pour 2021-2022
PÊCHE : le comité spécialisé de la pêche UE/Royaume-Uni bientôt en place
PÊCHE : la Présidence portugaise du Conseil de l’UE a soumis un compromis sur la refonte du système des contrôles
AGRICULTURE : la Commission européenne fait des suggestions sur l’intégration du Pacte vert européen dans la future PAC
TÉLÉCOMMUNICATIONS : le Conseil de l’UE arrête sa position sur l’avenir des frais d'itinérance pour les communications mobiles dans l'UE
ENVIRONNEMENT : les négociations interinsitutionnelles sur la modification du règlement 'Aarhus' de l'UE reprendront le 22 juin
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : la Commission publie sa feuille de route pour réviser la législation sur le matériel de reproduction des plantes
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DROITS FONDAMENTAUX : l’adoption d'amendements anti-LGBTI au Parlement hongrois suscite l’indignation au Parlement européen
SOCIAL
SOCIAL : la Commission européenne précise sa vision du dispositif qui remplacera le numéro de sécurité sociale européen
SÉCURITÉ - DÉFENSE
PSDC : malgré le coup d’État, EUTM Mali poursuit normalement sa mission
COUR DE JUSTICE DE L'UE
COUR DE JUSTICE : rejet des recours d'Eleanor Sharpston contre la fin anticipée de son mandat d'avocate générale
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : le Comité des ministres adopte un statut révisé du Groupe de coopération anti-drogues qui permet à l’UE d’en devenir membre
BRÈVES
AFFAIRES INTÉRIEURES : la commission 'Libertés civiles' du PE valide les changements apportés au système d'information sur les visas
ÉNERGIE : feu vert de la Commission européenne à une initiative citoyenne européenne demandant d'interdire la publicité en faveur des combustibles fossiles
ENVIRONNEMENT : la République tchèque veut faire payer la Pologne pour ne pas avoir cessé l’extraction de lignite dans la mine de Turów
ENTREPRISES : l’EISMEA lance un appel à propositions pour la mise en place du réseau Enterprise Europe Network en 2022
FEMMES : les eurodéputés s'interrogent sur la mise en œuvre des mesures visant à prévenir le harcèlement au sein des institutions de l'UE
JUSTICE : la Commission européenne engage le processus pour constater l'adéquation des normes entre l'UE et la Corée du Sud sur le transfert de données personnelles
PÊCHE : ClientEarth et Low Impact Fishers of Europe attaquent les Pays-Bas en justice pour fausses déclarations de captures de poissons et surpêche
ROYAUME-UNI : la Commission européenne rappelle Londres à ses obligations après sa demande de prolonger les périodes de grâce du protocole sur l'Irlande du Nord
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le dioxyde de titane ne peut plus être considéré comme sûr en tant qu'additif dans l'alimentation animale, selon l'EFSA