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Bulletin Quotidien Europe N° 12741

16 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 16 / 30
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
La Commission européenne dévoile sa feuille de route fiscale pour réduire la polarisation dettes/fonds propres
Bruxelles, 15/06/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, lundi 14 juin, sa feuille de route pour l’élaboration d’une directive (Debt-Equity Bias Reduction Allowance - DEBRA) attendu pour le 1er semestre 2022. Cette initiative vise à encourager les entreprises à financer leurs investissements par des apports en fonds propres au lieu de recourir à des emprunts, comme annoncé dans sa communication de mai sur la fiscalité des entreprises (EUROPE B12720A15).

De nombreux systèmes d'imposition des...

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