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Bulletin Quotidien Europe N° 12737

10 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 38
INFRACTIONS AU DROIT DE L'UE / Environnement
La France et la Hongrie devant la Cour de justice de l'UE pour traitement inadéquat des eaux usées urbaines
Bruxelles, 09/06/2021 (Agence Europe)

La Hongrie et la France font l’objet d’un recours en manquement devant la Cour de justice européenne pour non-respect persistant des exigences de la directive (91/271/CEE) relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, a annoncé la Commission européenne le 9 juin.

Cette directive impose aux États membres la collecte et le traitement adéquat des eaux usées des grandes agglomérations pour protéger la santé publique et l'environnement contre des contaminants.

En France,...

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