login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12734

5 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 11 juin 2021

Lundi 7 juin

  • Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 08/06). *Justice : - Lutte contre les contenus illicites en ligne : débat sur la modernisation des règles régissant les services numériques. - Cessions de créances : définition d’une orientation générale sur le règlement relatif aux cessions de créances qui doit établir des règles uniformes sur le droit de l’État devant déterminer la propriété d’une créance cédée dans...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
COMMERCE : la Commission européenne propose d'utiliser les flexibilités de l'accord ADPIC pour faciliter l'accès des pays vulnérables aux vaccins anti-Covid-19
COHÉSION : REACT-EU et CRII+, la Commission européenne approuve des modifications pour la France, le Portugal et la Pologne
ACTION EXTÉRIEURE
BIÉLORUSSIE : l’UE interdit son espace aérien aux compagnies biélorusses
MONTÉNÉGRO : les coprésidents de la commission parlementaire de stabilisation et d'association appellent au dialogue politique
TUNISIE : l'UE et Tunis réaffirment les axes prioritaires de leur partenariat stratégique
MALI : L’UE subordonne la poursuite de son engagement au strict respect de la Charte de transition
RDC :  l’UE condamne avec vigueur les massacres de civils à l'Est de la République démocratique du Congo
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : l’UE et l’Alliance continuent de renforcer leur partenariat
POLITIQUES SECTORIELLES
NUMÉRIQUE : les États membres de l'UE souhaitent de nouvelles clarifications sur certains aspects de l'acte de gouvernance des données
NUMÉRIQUE : cybersécurité, les États membres veulent mettre l'accent sur les PME
NUMÉRIQUE : les États membres soutiennent la 'Boussole numérique' pour 2030, tout en rappelant leurs priorités
NUMÉRIQUE : droits d'auteur, lignes directrices de la Commission européenne sur les mesures de filtrage
TRANSPORTS : l’UE et l’ASEAN concluent un accord inédit pour renforcer le transport aérien
AFFAIRES INTÉRIEURES/MIGRATION : des points d'étape sur une série de dossiers, mais aucune décision attendue des ministres de l'Intérieur de l'UE le 8 juin
JUSTICE : cession de créances, système e-CODEX, droits fondamentaux et contenus illicites en ligne à l'agenda des ministres de la Justice de l'UE
ENVIRONNEMENT : modification du règlement Aarhus, les négociations PE/Conseil de l'UE se poursuivront fin juin
ÉNERGIE : les capacités d'interconnexion des États membres en matière d’échanges transfrontaliers d’électricité restent insuffisantes, selon l’ACER
INSTITUTIONNEL
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT : certificat Covid numérique, levée des brevets sur les vaccins anti-Covid-19, Bélarus, biodiversité et État de droit à l'agenda des eurodéputés
EU2021SI : les ambitions de la Présidence slovène du Conseil de l’UE résumées en trois mots : « Ensemble. Résiliente. Europe. »
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission européenne ouvre une enquête sur un éventuel comportement anticoncurrentiel de Facebook
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne autorise une aide allemande en faveur de l'électricité produite par cogénération
FISCALITÉ : le 'G7 Finances' proche d'un accord sur la réforme de la fiscalité internationale
SOCIAL
SOCIAL : salaire minimum adéquat, une négociation ardue attend les eurodéputés
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
DÉMOCRATIE : la Commission prolonge jusqu'à fin 2021 le suivi des mesures anti-désinformation prises par les plateformes en ligne
DROITS FONDAMENTAUX : une étude commandée par la Commission européenne atteste d'une montée de l'antisémitisme en ligne, sur fond de crise sanitaire
CONSEIL DE L'EUROPE
ÉTAT DE DROIT : la liberté d’expression et des médias est gravement mise en cause en Slovénie, avertit Dunja Mijatović
BRÈVES
BANQUES : accord PE/Conseil sur l'encadrement dans l'UE des marchés secondaires de prêts bancaires non performants
ÉNERGIE : la Commission réitère son appel à mettre en œuvre toutes les recommandations des experts concernant la centrale nucléaire d’Ostrovets
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne et le Comité européen des régions lancent la plateforme des parties prenantes pour l'ambition 'Zéro pollution'
JUSTICE : le Parquet européen et la Finlande trouvent un accord sur la question des procureurs européens délégués
MIGRATION : se retirer d'un pays quand des risques de violation des droits fondamentaux émergent n'est « pas la solution », selon un responsable de Frontex
ONU : Antonio Guterres invité à participer au Conseil européen le 24 juin
PSDC : le Conseil de sécurité des Nations unies renouvelle l’autorisation d’inspection de l’opération EUNAVFORMed Irini
CALENDRIER
Principales activités des institutions européennes : jusqu'au 11 juin 2021
CALENDRIER BIS
Autres événements : jusqu'au 11 juin 2021