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Bulletin Quotidien Europe N° 12734

5 juin 2021
Sommaire Publication complète Par article 34 / 35
CALENDRIER / Principales activités des institutions européennes
Jusqu'au 11 juin 2021

Lundi 7 juin

  • Luxembourg. Conseil de l’UE. Conseil ‘Justice et Affaires intérieures’ (et 08/06). *Justice : - Lutte contre les contenus illicites en ligne : débat sur la modernisation des règles régissant les services numériques. - Cessions de créances : définition d’une orientation générale sur le règlement relatif aux cessions de créances qui doit établir des règles uniformes sur le droit de l’État devant déterminer la propriété d’une créance cédée dans...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE
SÉCURITÉ - DÉFENSE
POLITIQUES SECTORIELLES
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
SOCIAL
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS