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Bulletin Quotidien Europe N° 12722

20 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 33 / 33
BRÈVES / Transports
Les acteurs du secteur ferroviaire appellent la Commission européenne à prolonger le dispositif d'exonération de redevances d'infrastructure

19/05/2021 (Agence Europe)La Communauté européenne du rail (CER) et plusieurs associations du secteur ferroviaire ont adressé à la Commission européenne, mardi 18 mai, une lettre lui enjoignant de prolonger le règlement 2020/1429, qui permet aux gestionnaires d’infrastructures ferroviaires de renoncer aux redevances d'infrastructure, de les réduire ou de les différer (EUROPE B12575A36). En vigueur depuis le 7 octobre 2020, la disposition est censée prendre fin à la fin du...

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