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Bulletin Quotidien Europe N° 12722

20 mai 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / Aides d'État
La Commission européenne va affiner les règles de l'UE sur les soutiens en faveur de l'agriculture et des forêts
Bruxelles, 19/05/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, le 11 mai, un document de travail de ses services qui suggère une adaptation des règles de 2014 en matière d'aides d'État pour l’agriculture, les forêts et les zones rurales.

Il ressort de l'évaluation que, dans l'ensemble, les règles existantes fonctionnent bien, sont adaptées à leur finalité et répondent aux besoins des secteurs concernés. Certains ajustements ciblés pourraient toutefois s'avérer nécessaires pour mettre la...

Sommaire

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