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Bulletin Quotidien Europe N° 12705

24 avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 31 / 35
BRÈVES / Libye
Le Tribunal annule le maintien d'Aïcha Kadhafi sur les listes des personnes sanctionnées par l'UE

23/04/2021 (Agence Europe)Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 21 avril, les décisions d’exécution (PESC) 2017/497 et 2020/374 du Conseil de l'UE, ainsi que les règlements d’exécution 2017/489 et 2020/371 du Conseil, dans la mesure où ces actes législatifs maintiennent le nom de Mme Aïcha Kadhafi, la fille de l'ancien dictateur libyen Mouammar Kadhafi, sur les listes des personnes sanctionnées par l'Union européenne depuis 2011. Il a notamment estimé...

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