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Bulletin Quotidien Europe N° 12700

17 avril 2021
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Banques
Les orientations de 2017 sur les produits bancaires de détail de l’ABE devraient être invalidées, selon l’avocat général de la Cour
Bruxelles, 16/04/2021 (Agence Europe)

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) devrait déclarer invalides les orientations sur les modalités de gouvernance et de surveillance des produits bancaires de détail émis en 2017 par l’Autorité bancaire européenne (ABE). C’est ce qu’a recommandé, jeudi 15 avril, l’avocat général de la Cour Michal Bobek dans ses conclusions rendues dans l’affaire C-911/19.

C’est la Fédération bancaire française (FBF) qui est à l'origine de la mise en cause de la...

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