login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12697

14 avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 24 / 27
BRÈVES / Agriculture
Un acte délégué présenté sur le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique

Bruxelles, 13/04/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a présenté, lundi 12 avril, un acte délégué sur le modèle de certificat attestant le respect des règles relatives à la production biologique (EUROPE B12686A21). Ce texte adapte le modèle de certificat pour tenir compte du nouveau règlement sur la production biologique, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022 (EUROPE B12584A25). Le modèle de certificat contient des éléments communs, qui sont obligatoires dans...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
BRÈVES