login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12694

9 avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 11 / 25
ÉCONOMIE - FINANCES / FiscalitÉ
Réforme de la fiscalité internationale des entreprises, les États-Unis mettent une nouvelle proposition sur la table
Bruxelles, 08/04/2021 (Agence Europe)

Les négociations sur la réforme de la fiscalité internationale sur les entreprises battent leur plein. Les États-Unis ont transmis cette semaine à leurs partenaires mondiaux à l'OCDE une nouvelle proposition.

Le plan américain propose une formule différente de ce qui est actuellement envisagé par l'OCDE (EUROPE B12636A13). Selon ce plan, seules les très grandes entreprises les plus rentables du monde seraient soumises aux nouvelles règles, quel que soit leur secteur d'activité,...

Sommaire

REPÈRES
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES
POLITIQUES SECTORIELLES
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES