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Bulletin Quotidien Europe N° 12691

2 avril 2021
Sommaire Publication complète Par article 18 / 25
CONSEIL DE L'EUROPE / Droits de l'homme
Selon un rapport du Conseil de l'Europe, des efforts s'imposent dans la mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Strasbourg, 01/04/2021 (Agence Europe)

Dans un Rapport 2020 publié ce 31 mars, le Comité des ministres du Conseil de l'Europe note un progrès dans l'exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme, mais réclame des efforts supplémentaires pour répondre à des problèmes systémiques liés, notamment, aux mauvais traitements et décès dus aux forces de l'ordre ou aux conditions de détention.

Par ailleurs, trois catégories d'affaires posent des défis : les affaires interétatiques, les requêtes...

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