Le plan d’action pour la démocratie, présenté en décembre dernier (EUROPE B12615A1) par la vice-présidente de la Commission européenne chargée des Valeurs et de la Transparence, Věra Jourová, a témoigné d’une prise de conscience, au sein de l’institution, quant à la prolifération des SLAPPs dans l’UE.
Ces 'poursuites stratégiques contre la mobilisation publique' (strategic lawsuit against public participation) – ou « procédures bâillons » – désignent les...