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Bulletin Quotidien Europe N° 12688

30 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 23 / 33
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Les États-Unis ferment leur enquête contre le projet de taxe numérique de l’UE
Bruxelles, 29/03/2021 (Agence Europe)

Le Bureau du Représentant américain au Commerce (USTR) a annoncé, vendredi 26 mars, qu'il mettait un terme à l’enquête ouverte contre l’Union européenne en juin 2020 au titre de la section 301, sur son projet de redevance numérique (EUROPE B12498A27).

L’Union européenne n’a pas adopté la taxe envisagée au moment de l’ouverture de l’enquête, indique le communiqué. Il en va de même pour la République tchèque, dont l’enquête va aussi être fermée.

La...

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