login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12683

23 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 21 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Accueil mitigé des eurodéputés au projet de rapport 'Gruffat' sur la fiscalité durable post-Covid-19
Bruxelles, 22/03/2021 (Agence Europe)

La sous-commission sur les questions fiscales (FISC) du Parlement européen s’est penchée, lundi 22 mars, sur le projet de rapport d'initiative élaboré par Claude Gruffat (Verts/ALE, français) sur une fiscalité durable post-Covid-19 (EUROPE B12678A19).

Le PE n’a encore jamais pris position sur ce sujet et force est de constater que ce premier projet de rapport a reçu un accueil plutôt mitigé.

« Le changement climatique, l’augmentation des inégalités, le changement...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
DROITS DE L'HOMME : l’UE condamne les sanctions chinoises à l’encontre d'instances de l’UE et de cinq eurodéputés
TURQUIE : les ministres des Affaires étrangères de l'UE s’inquiètent de la situation des droits de l’homme
BIRMANIE : l’UE sanctionne onze Birmans responsables du coup d’État et de la répression
ÉTHIOPIE : l'UE menace de sanctions tous les reponsables de violations des droits de l'homme au Tigré
SÉCURITÉ - DÉFENSE
OTAN : avenir de l'Alliance, changement climatique, Afghanistan et lutte contre le terrorisme à l'agenda de la réunion ministérielle
POLITIQUES SECTORIELLES
VÉGÉTAUX : les ministres de l’UE prônent la bonne mise en œuvre des règles pour lutter contre les organismes nuisibles
AGRICULTURE : les groupes PPE, S&D et CRE au PE présentent un compromis sur le ‘nouveau modèle de mise en œuvre’ de la PAC
AGRICULTURE : les ministres de l’UE demandent une stratégie post-2020 respectant la multifonctionnalité des forêts
AGRICULTURE : les ministres de l’UE débattent de la mise en œuvre des futurs plans stratégiques de la PAC
PÊCHE : les ministres de la Pêche de l’UE finalisent un accord sur une extension des quotas provisoires avec le Royaume-Uni
ENVIRONNEMENT : révision des normes de qualité de l'air, le groupe PPE au PE ne veut pas d'alignement total sur les normes de l'OMS
ENVIRONNEMENT : la Commission européenne publie des lignes directrices pour améliorer la prévention des incendies de forêt
CLIMAT/FINANCES : taxonomie de l’UE, la Commission envisage de classer certains investissements liés au gaz dans la catégorie ‘durable’
CLIMAT : les absorptions de CO2 par les forêts ne doivent pas être utilisées pour compenser l’inaction en matière de réduction des émissions, estiment sept ONG
MARCHÉ INTÉRIEUR/INDUSTRIE : Les ministres de l’UE abondent une nouvelle fois dans le sens d’une autonomie stratégique européenne qui reste ouverte
NUMÉRIQUE : les Vingt-sept impatients que la Commission dévoile sa recommandation pour une unité conjointe de cybersécurité
TRANSPORTS : la Commission européenne habilitée à signer au nom de l’UE la Déclaration de Locarno sur le transport ferroviaire
ESPACE : l’Italie et la France créent un groupe de haut niveau pour réfléchir à l’avenir des lanceurs européens
SANTÉ : soins transfrontaliers, pas de réel tourisme médical huit ans après la mise en œuvre de la directive
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
FISCALITÉ : les eurodéputés soutiennent un accord rapide à l’OCDE sur la taxation du numérique, mais souhaitent un plan B
FISCALITÉ : accueil mitigé des eurodéputés au projet de rapport 'Gruffat' sur la fiscalité durable post-Covid-19
BANQUES : le Fonds de résolution unique pourrait atteindre 70 milliards € à capacité totale, selon Elke König
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
SANTÉ : l'Autriche vent debout contre la méthode allemande de distribution des vaccins anti-Covid-19 livrés anticipativement par Pfizer-BioNTech 
COMMERCE : la Commission européenne continue d'envisager toutes les options pour garantir l'approvisionnement de l'UE en vaccins contre la Covid-19
SOCIAL : l'instrument SURE de l'UE soutient 26,5 millions de personnes contraintes au chômage partiel par la Covid-19
CONSEIL DE L'EUROPE
FEMMES : Conseil de l'Europe et Union européenne s'élèvent contre le retrait turc de la Convention d'Istanbul
ESPAGNE : Dunja Mijatović demande des modifications du code pénal espagnol, afin de mieux garantir la liberté d'expression
BRÈVES
AGRICULTURE : lignes directrices du Conseil de l’UE en vue de la réunion des ministres de l’Agriculture du G20
CLIMAT : la Commission et la BEI veulent un « Green Deal mondial »
DÉFENSE : l’UE lance sa Facilité européenne pour la Paix
ENVIRONNEMENT : l'UE appelle à une gestion durable de l'eau à l'échelle mondiale
FISCALITÉ : adoption de la 7e révision de la directive sur la coopération administrative dans le domaine fiscal
MIGRATION : cinq pays méditerranéens de l'UE exhortent les États membres à la solidarité dans la gestion du défi migratoire
PAIEMENTS : le Conseil de l’UE adopte ses conclusions sur la stratégie européenne sur les paiements de détail
RÉGIONS : 87 millions € d'aide proposés à la France et à la Grèce, touchées par les catastrophes naturelles
SOCIAL : salaire minimum, les régions demandent un objectif contraignant inscrit dans la directive
ADDENDUM
CLIMAT : précision par rapport au papier intitulé : « Une étude commanditée par la Commission européenne pointe les faiblesses du système CORSIA »
CARTE BLANCHE
Carte blanche : les villages, les villes et les régions au cœur de la relance européenne - par Antonio López-Istúriz et Olgierd Geblewicz