login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12672

6 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / MarchÉ intÉrieur
La Commission européenne adopte de nouvelles orientations sur la libre circulation des marchandises
Bruxelles, 05/03/2021 (Agence Europe)

Alors que certains États membres introduisent des mesures restrictives à la libre circulation des personnes, et incidemment des biens, dans le cadre de la lutte contre la pandémie, la Commission européenne a adopté, vendredi 5 mars, trois documents d’orientation qui visent à faciliter la libre circulation des marchandises.

Ainsi, le document d'orientation sur la mise en œuvre du règlement sur la reconnaissance mutuelle (EUROPE B12144A6) apporte des informations supplémentaires,...

Sommaire

ACTION EXTÉRIEURE
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
SOCIAL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
INSTITUTIONNEL
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CALENDRIER
CALENDRIER BIS