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Bulletin Quotidien Europe N° 12671

5 mars 2021
BRÈVES / FiscalitÉ
L’eurodéputé Stéphane Bijoux salue le maintien du régime de l'octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises

04/03/2021 (Agence Europe) – Le député européen Stéphane Bijoux (Renew Europe, français) a salué, mercredi 3 mars, la décision de la Commission européenne de proposer le renouvellement du régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises (Guadeloupe, Guyane française, Martinique et Réunion) pour la période 2022-2027. Ce régime permet d’accorder des exonérations ou des réductions de la taxe d'octroi de mer en faveur d'une liste limitée de...

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