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Bulletin Quotidien Europe N° 12671

5 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 29 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Le Royaume-Uni condamné pour violation systématique et persistante des normes de qualité de l'air de l'UE depuis 2010
Bruxelles, 04/03/2021 (Agence Europe)

Le Royaume-Uni a dépassé de façon systématique et persistante les valeurs limites légales de l'UE pour le dioxyde d'azote (NO2) depuis 2010 dans seize zones du pays et a manqué à son obligation légale de mettre en place des plans pour s'attaquer au problème dans les plus brefs délais, en violation de la directive 2008/50 sur la qualité de l'air ambiant, a jugé la Cour de Justice de l'UE dans un arrêt rendu jeudi 4 mars (affaire C-664/18).

Il s'agit de la première décision de...

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