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Bulletin Quotidien Europe N° 12671

5 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 28 / 40
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Aides d'État
La Cour rejette définitivement le recours du FC Barcelone sur son régime fiscal
Bruxelles, 04/03/2021 (Agence Europe)

La Cour de justice de l'UE (CJUE) a jugé, jeudi 4 mars, que le régime fiscal dont ont bénéficié, pendant 25 ans, le FC Barcelone (FCB), le Real Madrid, l'Athletic Club Bilbao et le Club Atlético Osasuna (Pampelune) est une aide d’État illégale espagnole, rejetant définitivement un recours du FC Barcelone.

Par son arrêt dans l'affaire C-362/19 P Commission/Fútbol Club Barcelona, elle annule l’arrêt du Tribunal de 2019 qui avait lui-même annulé la décision de la Commission...

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