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Bulletin Quotidien Europe N° 12670

4 mars 2021
Sommaire Publication complète Par article 10 / 38
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ
Feu vert des États membres à un futur cadre de coopération avec la Chine en matière de TVA
Bruxelles, 03/03/2021 (Agence Europe)

Les ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) ont donné leur feu vert, mercredi 3 mars, à un éventuel futur cadre de coopération administrative entre l’UE et la Chine en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Dans un premier temps, les États membres autorisent l’ouverture, par la Commission européenne, de négociations avec les autorités chinoises en vue de la conclusion d’un protocole d’accord.

La Commission avait en effet annoncé, dans son plan...

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