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Bulletin Quotidien Europe N° 12656

12 février 2021
Sommaire Publication complète Par article 32 / 38
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Terrorisme
Le Tribunal de l'UE annule une décision du Conseil de 2019 ayant placé M. Şanli sur la liste des personnes ou entités terroristes

11/02/2021 (Agence Europe)Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 10 février, la décision du Conseil de l'UE de janvier 2019 ayant inscrit Dalokay Şanli sur la liste européenne des personnes et entités faisant l'objet de sanctions de l'UE dans le cadre de la lutte contre le terrorisme (affaire T-157/19). Il a accueilli favorablement l'argument du plaignant selon lequel l'acte attaqué a été insuffisamment motivé, le Conseil n’ayant pas fait état des preuves...

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