La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a tenu, mardi 9 février, une audition dans une affaire (C-490/20) impliquant un couple de femmes – l’une ressortissante bulgare, l’autre britannique, née à Gibraltar – et la commune de Sofia, en Bulgarie, cette dernière ayant refusé de délivrer un certificat de naissance pour leur fille, née en Espagne en 2019, qui pourrait donc se retrouver apatride.
Les autorités bulgares ont en effet estimé qu'il était impossible pour un...