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Bulletin Quotidien Europe N° 12645

28 janvier 2021
Sommaire Publication complète Par article 33 / 36
BRÈVES / Finances
La Commission adopte une décision d'équivalence pour les contreparties centrales américaines

27/01/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a adopté, mercredi 27 janvier, une décision d'équivalence établissant que le régime appliqué aux contreparties centrales américaines par la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis est équivalent aux règles de l'UE. Cette décision permettra à ces contreparties centrales américaines, qui compensent des titres et des dérivés sur titres, de demander leur reconnaissance par l'Autorité européenne des marchés...

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