Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 27 janvier, la décision d'exécution (2017/1442) de la Commission européenne établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles (MTD) au titre de la directive (2010/75/UE) pour les grandes installations de combustion (affaire T-699/17).
Présentée en juillet 2017, cette décision d'exécution imposait aux installations d’une puissance thermique d’au moins 50 mégawatts, indépendamment du type de combustible...