login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 12645

28 janvier 2021
Sommaire Publication complète Par article 26 / 36
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Environnement
Le Tribunal précise la notion d'acte administratif pouvant faire l'objet d'un recours au titre du règlement 'Aarhus'
Bruxelles, 27/01/2021 (Agence Europe)

Le Tribunal de l'Union européenne a annulé, mercredi 27 janvier, la décision de la Banque européenne d'investissement (BEI) ayant considéré irrecevable la demande, formulée par l'organisation ClientEarth, que soit réexaminée en interne la délibération de son conseil d’administration ayant approuvé en 2018 une proposition de financement au projet Curtis d’une centrale biomasse de production d’électricité en Espagne (affaire T-9/19).

Le Tribunal vérifie tout d'abord...

Sommaire

RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE
INSTITUTIONNEL
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
COUR DE JUSTICE DE L'UE
CONSEIL DE L'EUROPE
BRÈVES
CORRIGENDUM