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Bulletin Quotidien Europe N° 12644

27 janvier 2021
Sommaire Publication complète Par article 30 / 30
BRÈVES / Transports
La Commission envisage d'adopter des règles spécifiques pour le transport routier occasionnel de passagers

26/01/2021 (Agence Europe)La Commission européenne a ouvert à la consultation, jeudi 21 janvier, sa feuille de route visant à établir des règles «plus adéquates » quant aux temps de conduite des conducteurs transportant occasionnellement des passagers par autobus ou autocar. Ces derniers sont, pour l'heure, soumis aux mêmes règles que les conducteurs de camions transportant des marchandises. Conséquences : des coûts réglementaires élevés pour les opérateurs, des règles...

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