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Bulletin Quotidien Europe N° 12638

19 janvier 2021
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports
La Commission européenne présente sa proposition législative prolongeant la validité de certains certificats et agréments
Bruxelles, 18/01/2021 (Agence Europe)

La Commission européenne a publié, lundi 18 janvier, une proposition de règlement visant, de nouveau, à permettre le renouvellement de certificats, licences et agréments requis dans le secteur des transports ainsi que le report de certaines vérifications périodiques et formations continues, ces procédures étant toujours entravées par les mesures sanitaires en vigueur dans l’UE.

Le texte, attendu de pied ferme depuis décembre par les États membres (EUROPE B12630A3), s’inscrit...

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