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Bulletin Quotidien Europe N° 12624

17 décembre 2020
Sommaire Publication complète Par article 30 / 39
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Catalogne
Le recours d'Oriol Junqueras contre le constat par le Parlement de la vacance de son siège est jugé irrecevable 

16/12/2020 (Agence Europe)Dans une ordonnance rendue mardi 15 décembre (affaire T-24/20), le Tribunal de l'Union européenne a déclaré irrecevable le recours d'Oriol Junqueras contre le constat, formulé par le Parlement européen en janvier 2020 (EUROPE B12402A6), de la vacance de son siège d'eurodéputé après que la commission électorale espagnole eut déclaré inéligible l'indépendantiste catalan, qui purge actuellement une peine d'emprisonnement de treize ans pour...

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