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Bulletin Quotidien Europe N° 12617

8 décembre 2020
ACTION EXTÉRIEURE / Droits de l'homme
L’UE adopte enfin son régime de sanctions sur les violations des droits de l’homme
Bruxelles, 07/12/2020 (Agence Europe)

Un an après avoir donné leur accord politique pour la mise en place d’un régime mondial de sanctions en matière de droits de l'homme au niveau de l'Union européenne (EUROPE B12386A5), les ministres européens des Affaires étrangères ont adopté, lundi 7 décembre, un tel régime.

Ce cadre juridique, vide pour le moment, permettra de prendre des mesures, à l’unanimité, à l’encontre de personnes, entités et organismes – qu’ils soient des acteurs étatiques et non...

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